Permis de construire
N° PC 04629024B0005
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS D ESTIEU SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
16/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1234
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéSAINT PROJET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseMAS D ESTIEU SAINT-PROJET 46300
ParcellesA 1234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant960 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.