Permis de construire
N° PC 04629023B0004
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAULEILLE SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
30/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 464 · B 465
Superficie du terrain
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/03/2024

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéSAINT-PROJET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseCAULEILLE SAINT-PROJET 46300
ParcellesB 464 · B 465
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface commerce créée88 m²
Surface agricole avant88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.