Permis de construire n° PC 04629022B0007 à Saint-Projet

Permis de construire

N° PC 04629022B0007

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE SAVY SAINT-PROJET 46300

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1027 · C 1578

Superficie du terrain

9815 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2023

Ouverture du chantier05/04/2023

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéSAINT PROJET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

AdresseMAS DE SAVY SAINT-PROJET 46300

ParcellesC 1027 · C 1578

Superficie terrain9815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface agricole avant130 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.