Permis de construire n° PC 04629022B0002 à Saint-Projet

Permis de construire

N° PC 04629022B0002

Ville de Saint-Projet · 46300

Bénéficiaire

L'HEBRARD

Adresse du terrain

L HEBRARD DU PESQUIE SAINT-PROJET 46300

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1080 · C 1537 · C 1077

Superficie du terrain

89049 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationL'HEBRARD

SIRET51216959000019

SIREN512169590

Code postal46300

LocalitéSAINT PROJET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Projet (46290)

Code postal46300

AdresseL HEBRARD DU PESQUIE SAINT-PROJET 46300

ParcellesC 1080 · C 1537 · C 1077

Superficie terrain89049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1621 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant1621 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.