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Permis de construire
N° PC 04629021B0017
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L HEBRARD DU PESQUIE SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1768 · C 1000 · C 1001
Superficie du terrain
10209 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/09/2021

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéSAINT PROJET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseL HEBRARD DU PESQUIE SAINT-PROJET 46300
ParcellesC 1768 · C 1000 · C 1001
Superficie terrain10209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface locaux transformée433 m²
Surface agricole avant433 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.