Permis de construire
N° PC 04629015G0006
Ville de Saint-Projet · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAULEILLE SAINT-PROJET 46300
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 231
Superficie du terrain
9036 m²
Surface locaux créée
363 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015
Ouverture du chantier15/12/2015
Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéSAINT-PROJET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Projet (46290)
Code postal46300
AdresseCAULEILLE SAINT-PROJET 46300
ParcellesB 231
Superficie terrain9036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée363 m²
Surface agricole créée363 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.