Déclaration préalable de travaux n° DP 03029416A0007 à Saint-Privat-des-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029416A0007

Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340

Bénéficiaire

DELBRE

Adresse du terrain

35 CHEMIN DE L'USCLADE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 91

Superficie du terrain

2709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationDELBRE

SIRET47936465500015

SIREN479364655

Code postal30340

LocalitéST PRIVAT DES VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)

Code postal30340

Adresse35 CHEMIN DE L'USCLADE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

ParcellesBV 91

Superficie terrain2709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.