Permis de construire n° PC 03029416A0002 à Saint-Privat-des-Vieux

Permis de construire

N° PC 03029416A0002

Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340

Bénéficiaire

CEVENIMMO30

Adresse du terrain

IMPASSE DE L'ESCALE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

Date d'autorisation

22/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 43 · CL 47

Superficie du terrain

2360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

255 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

DénominationCEVENIMMO30

SIRET80896466200015

SIREN808964662

Code postal30340

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)

Code postal30340

AdresseIMPASSE DE L'ESCALE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

ParcellesCL 43 · CL 47

Superficie terrain2360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée255 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.