Permis d'aménager n° PA 03029412A0002 à Saint-Privat-des-Vieux

Permis d'aménager

N° PA 03029412A0002

Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ISSARDS LES ISSARDS SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 291

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier10/02/2013

Achèvement des travaux08/10/2013

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéSAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)

Code postal30340

AdresseCHEM DES ISSARDS LES ISSARDS SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

ParcellesBO 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.