Permis d'aménager
N° PA 03029413A0001
Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DRAILLE DES ESPINAUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340
Date d'autorisation
28/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 48 · CI 163 · CI 164
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/04/2013

👤Demandeur

Code postal30340
LocalitéSAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)
Code postal30340
AdresseDRAILLE DES ESPINAUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340
ParcellesCI 48 · CI 163 · CI 164
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.