Permis d'aménager
N° PA 03029424A0001
Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340
Bénéficiaire
L'ARCHE
Adresse du terrain
38 CHEMIN DE SAINT-HILAIRE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 17
Superficie du terrain
6298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationL'ARCHE
SIRET34359358800035
SIREN343593588
Code postal34670
LocalitéBAILLARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)
Code postal30340
Adresse38 CHEMIN DE SAINT-HILAIRE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340
ParcellesCS 17
Superficie terrain6298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.