Déclaration préalable de travaux n° DP 03029421A0065 à Saint-Privat-des-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029421A0065

Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

11 DRAILLE DES ESPINAUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 115

Superficie du terrain

5027 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)

Code postal30340

Adresse11 DRAILLE DES ESPINAUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

ParcellesCI 115

Superficie terrain5027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.