Déclaration préalable de travaux n° DP 03029420A0003 à Saint-Privat-des-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029420A0003

Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-PRIVAT SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 23 · BV 27 · BV 101

Superficie du terrain

14172 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

SIRET21300294200018

SIREN213002942

Code postal30340

LocalitéST PRIVAT DES VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)

Code postal30340

AdresseROUTE DE SAINT-PRIVAT SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

ParcellesBV 23 · BV 27 · BV 101

Superficie terrain14172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant40 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.