Déclaration préalable de travaux n° DP 03029417A0025 à Saint-Privat-des-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029417A0025

Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE L'ESCALE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 1163

Superficie du terrain

3258 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)

Code postal30340

Adresse1 IMPASSE DE L'ESCALE SAINT PRIVAT DES VIEUX 30340

ParcellesCL 1163

Superficie terrain3258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.