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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03029417A0007
Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DE L USCLADE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340
Date d'autorisation
04/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 31
Superficie du terrain
9630 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205959
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)
Code postal30340
AdresseCHEM DE L USCLADE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340
ParcellesBV 31
Superficie terrain9630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.