Permis de construire n° PC 03029414A0020 à Saint-Privat-des-Vieux

Permis de construire

N° PC 03029414A0020

Ville de Saint-Privat-des-Vieux · 30340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6424 CHEM DU MAS DE MASSE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 32

Superficie du terrain

16229 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

Code postal30340

LocalitéSAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Privat-des-Vieux (30294)

Code postal30340

Adresse6424 CHEM DU MAS DE MASSE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

ParcellesBC 32

Superficie terrain16229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.