Permis de construire
N° PC 03029316A0003
Ville de Saint-Privat-de-Champclos · 30430
Bénéficiaire
LE CLOS DES TAULELLES
Adresse du terrain
LES TAULELLES SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30430
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 298 · OA 481 · OA 482
Superficie du terrain
4694 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DES TAULELLES
SIREN810928978
Code postal30430
LocalitéSAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Privat-de-Champclos (30293)
Code postal30430
AdresseLES TAULELLES SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30430
ParcellesOA 298 · OA 481 · OA 482
Superficie terrain4694 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²
Surface agricole créée108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.