Déclaration préalable de travaux n° DP 04322121P0018 à Saint-Privat-d'Allier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322121P0018

Ville de Saint-Privat-d'Allier · 43580

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LA GAZELLE SAINT-PRIVAT-D ALLIER 43580

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 817

Superficie du terrain

14856 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Privat-d'Allier (43221)

Code postal43580

AdresseLA GAZELLE SAINT-PRIVAT-D ALLIER 43580

ParcellesC 817

Superficie terrain14856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.