Déclaration préalable de travaux n° DP 00325416M0051 à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00325416M0051

Ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule · 03500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RD130 LES TUILERIES SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 03500

Date d'autorisation

29/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 112

Superficie du terrain

51670 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Pourçain-sur-Sioule (03254)

Code postal03500

AdresseRD130 LES TUILERIES SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 03500

ParcellesYB 112

Superficie terrain51670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.