Permis d'aménager
N° PA 02232323C0001
Ville de Saint-Pôtan · 22550
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT POTAN
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 SAINT-POTAN 22550
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 185 · D 5 · D 64
Superficie du terrain
35709 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/12/2023
Ouverture du chantier03/06/2024
Achèvement des travaux09/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT POTAN
SIRET21220323600014
SIREN212203236
Code postal22550
LocalitéST POTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Pôtan (22323)
Code postal22550
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 SAINT-POTAN 22550
ParcellesD 185 · D 5 · D 64
Superficie terrain35709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.