Déclaration préalable de travaux n° DP 02232322C0041 à Saint-Pôtan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02232322C0041

Ville de Saint-Pôtan · 22550

Bénéficiaire

GAEC DE LA VILLE ES GANTS

Adresse du terrain

LA VILLE ES GANTS SAINT-POTAN 22550

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19 · ZH 20 · ZH 21

Superficie du terrain

113760 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VILLE ES GANTS

SIRET39139900300014

SIREN391399003

Code postal22550

LocalitéST POTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Pôtan (22323)

Code postal22550

AdresseLA VILLE ES GANTS SAINT-POTAN 22550

ParcellesZH 19 · ZH 20 · ZH 21

Superficie terrain113760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4910 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant4910 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.