Déclaration préalable de travaux
N° DP 02232318C0015
Ville de Saint-Pôtan · 22550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOUCHE SAINT-POTAN 22550
Date d'autorisation
04/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 12 · D 13
Superficie du terrain
14035 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/12/2018

👤Demandeur

Code postal22550
LocalitéSAINT POTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Pôtan (22323)
Code postal22550
AdresseLA TOUCHE SAINT-POTAN 22550
ParcellesD 12 · D 13
Superficie terrain14035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.