Permis de construire n° PC 02232314C0006 à Saint-Pôtan

Permis de construire

N° PC 02232314C0006

Ville de Saint-Pôtan · 22550

Bénéficiaire

SCEA DOSDEMAIN ANTHONY

Adresse du terrain

LE CLOS NOEL SAINT-POTAN 22550

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 33

Superficie du terrain

14870 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DOSDEMAIN ANTHONY

SIRET44214931600014

SIREN442149316

Code postal22550

LocalitéRUCA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Pôtan (22323)

Code postal22550

AdresseLE CLOS NOEL SAINT-POTAN 22550

ParcellesZO 33

Superficie terrain14870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1206 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface agricole avant1206 m²

Surface agricole créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.