1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Pôtan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02232314C0005
Permis de construire
N° PC 02232314C0005
Ville de Saint-Pôtan · 22550
Bénéficiaire
SCEA DOSDEMAIN ANTHONY
Adresse du terrain
BEAU SOLEIL SAINT-POTAN 22550
Date d'autorisation
08/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 11 · ZO 10
Superficie du terrain
23360 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Pôtan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DOSDEMAIN ANTHONY
SIRET44214931600014
SIREN442149316
Code postal22550
LocalitéRUCA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Pôtan (22323)
Code postal22550
AdresseBEAU SOLEIL SAINT-POTAN 22550
ParcellesZO 11 · ZO 10
Superficie terrain23360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1715 m²
Surface locaux créée104 m²
Surface agricole avant1715 m²
Surface agricole créée104 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.