Permis de construire
N° PC 03029225RA001
Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM
Adresse du terrain
74 PL DE L EGLISE SAINT-PONS-LA-CALM 30330
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 129
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM
SIRET21300292600011
SIREN213002926
Code postal30330
LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)
Code postal30330
Adresse74 PL DE L EGLISE SAINT-PONS-LA-CALM 30330
Parcelles0B 129
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.