Permis de construire n° PC 03029224RA002 à Saint-Pons-la-Calm

Permis de construire

N° PC 03029224RA002

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES REMPARTS SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 703 · B 141

Superficie du terrain

170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal30330

LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

AdresseRUE DES REMPARTS SAINT-PONS-LA-CALM 30330

ParcellesB 703 · B 141

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.