Permis de construire n° PC 03029222RA002 à Saint-Pons-la-Calm

Permis de construire

N° PC 03029222RA002

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

SCI LT IMMOBILIER

Adresse du terrain

CHEM DE PUJOL SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 952 · 0A 953

Superficie du terrain

1333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/07/2022

Ouverture du chantier04/10/2022

Achèvement des travaux01/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LT IMMOBILIER

SIRET89449976300015

SIREN894499763

Code postal30330

LocalitéCAVILLARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

AdresseCHEM DE PUJOL SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Parcelles0A 952 · 0A 953

Superficie terrain1333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée171 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.