Permis de construire n° PC 03029221RA006 à Saint-Pons-la-Calm

Permis de construire

N° PC 03029221RA006

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU MISTRAL SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 214

Superficie du terrain

380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/08/2021

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

Code postal30330

LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

Adresse10 RUE DU MISTRAL SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Parcelles0B 214

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Surface habitable démolie12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.