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Permis de construire
N° PC 03029220RA008
Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER DES JUSTICES SAINT-PONS-LA-CALM 30330
Date d'autorisation
27/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 876
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/09/2020

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéCAVILLARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)
Code postal30330
AdresseQUARTIER DES JUSTICES SAINT-PONS-LA-CALM 30330
ParcellesOB 876
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.