Permis de construire n° PC 03029219RA007 à Saint-Pons-la-Calm

Permis de construire

N° PC 03029219RA007

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA PARAN LOT 4 SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 1086

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/09/2019

Ouverture du chantier11/12/2019

Achèvement des travaux30/12/2020

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

AdresseLOTISSEMENT LA PARAN LOT 4 SAINT-PONS-LA-CALM 30330

ParcellesBN 1086

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.