1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Pons-la-Calm
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03029218RA002
Permis de construire
N° PC 03029218RA002
Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-PONS-LA-CALM 30330
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 319
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Pons-la-Calm Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/11/2018
Ouverture du chantier09/11/2018

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)
Code postal30330
AdresseSAINT-PONS-LA-CALM 30330
ParcellesOB 319
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée147 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.