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Permis de construire
N° PC 03029215RA001
Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONT VIEILLE SAINT-PONS-LA-CALM 30330
Date d'autorisation
25/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1046
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt13/05/2015
Date d'autorisation25/03/2015
Ouverture du chantier13/05/2015
Achèvement des travaux20/11/2015

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)
Code postal30330
AdresseRUE DE LA FONT VIEILLE SAINT-PONS-LA-CALM 30330
ParcellesB 1046
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.