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Permis d'aménager
N° PA 03029217RA002
Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU FRIGOULAS LES FLOURINES SAINT-PONS-LA-CALM 30330
Date d'autorisation
05/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 325
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/04/2017

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)
Code postal30330
AdresseRTE DU FRIGOULAS LES FLOURINES SAINT-PONS-LA-CALM 30330
ParcellesOA 325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.