Permis d'aménager n° PA 03029217RA003 à Saint-Pons-la-Calm

Permis d'aménager

N° PA 03029217RA003

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MISTRAL LA LEQUE - LE VILLAGE SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 866

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

Code postal84830

LocalitéSERIGNAN-DU-COMTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

AdresseRUE DU MISTRAL LA LEQUE - LE VILLAGE SAINT-PONS-LA-CALM 30330

ParcellesA 866

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.