Déclaration préalable de travaux n° DP 03029225RA004 à Saint-Pons-la-Calm

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029225RA004

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

SOLEIL ELEMENTS 39

Adresse du terrain

RTE DU FRIGOULAS LES JUSTICES SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pons-la-Calm Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationSOLEIL ELEMENTS 39

SIRET91148469900010

SIREN911484699

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

AdresseRTE DU FRIGOULAS LES JUSTICES SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Parcelles0B 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.