Déclaration préalable de travaux n° DP 03029218AA006 à Saint-Pons-la-Calm

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029218AA006

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEAUFER SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

09/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 910

Superficie du terrain

3608 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Pons-la-Calm Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/05/2018

👤Demandeur

Code postal30330

LocalitéCAVILLARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

AdresseBEAUFER SAINT-PONS-LA-CALM 30330

ParcellesB 910

Superficie terrain3608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.