Permis de construire n° PC 03029215RA009 à Saint-Pons-la-Calm

Permis de construire

N° PC 03029215RA009

Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330

Bénéficiaire

OP'TRANSACTIONS

Adresse du terrain

PL PLACE DU MARCHE SAINT-PONS-LA-CALM 30330

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 903

Superficie du terrain

616 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

DénominationOP'TRANSACTIONS

SIRET80411028600015

SIREN804110286

Code postal30330

LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)

Code postal30330

AdressePL PLACE DU MARCHE SAINT-PONS-LA-CALM 30330

ParcellesA 903

Superficie terrain616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.