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Permis de construire
N° PC 03029214RA005
Ville de Saint-Pons-la-Calm · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES FLOURINES SAINT-PONS-LA-CALM 30330
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 769
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier26/05/2015

👤Demandeur

Code postal30330
LocalitéSAINT-PONS-LA-CALM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Pons-la-Calm (30292)
Code postal30330
AdresseCHEM DES FLOURINES SAINT-PONS-LA-CALM 30330
ParcellesA 769
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²
Surface locaux créée111 m²
Surface agricole avant436 m²
Surface agricole créée111 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.