Déclaration préalable de travaux n° DP 00728716C0001 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00728716C0001

Ville de Saint-Pons · 07580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER DES TERRASSES SAINT-PONS 07580

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 333 · AH 101 · AH 102

Superficie du terrain

29917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

Code postal07580

LocalitéSAINT-PONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Pons (07287)

Code postal07580

AdresseQUARTIER DES TERRASSES SAINT-PONS 07580

ParcellesC 333 · AH 101 · AH 102

Superficie terrain29917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo58 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.