Déclaration préalable de travaux n° DP 00728722C0011 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00728722C0011

Ville de Saint-Pons · 07580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LA CALADE SAINT-PONS 07580

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 101 · AL 100

Superficie du terrain

119 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

Code postal07580

LocalitéSAINT-PONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Pons (07287)

Code postal07580

Adresse4 LA CALADE SAINT-PONS 07580

ParcellesAL 101 · AL 100

Superficie terrain119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.