Permis de construire
N° PC 00728713C0003
Ville de Saint-Pons · 07580
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PONS
Adresse du terrain
LA COSTE SAINT-PONS 07580
Date d'autorisation
30/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 255
Superficie du terrain
1860 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/08/2013
Ouverture du chantier01/11/2013
Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PONS
SIRET21070287400012
SIREN210702874
Code postal07580
LocalitéSAINT-PONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Pons (07287)
Code postal07580
AdresseLA COSTE SAINT-PONS 07580
ParcellesC 255
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.