Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C.V.U.S.P.
Numéro de SIRET du demandeur : 20007230400013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES TROIS FRERES AR
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Barcelonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA SAINT PONS
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Saint-Pons
Section cadastrale 1 : 11030B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
France Cadastre