Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI REY GSM
Numéro de SIRET du demandeur : 47953881100015
Type de voie du demandeur : ZI
Code postal du demandeur : 04400
Localité du demandeur : Saint-Pons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Code postal du terrain : 04400
Localité du terrain : Saint-Pons
Section cadastrale 1 : 09660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre