Permis de construire n° PC 07929014P0005 à Saint-Pompain

Permis de construire

N° PC 07929014P0005

Ville de Saint-Pompain · 79160

Bénéficiaire

SCI C.J.C.

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE SAINT-POMPAIN 79160

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 169

Superficie du terrain

794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI C.J.C.

SIRET48371646000017

SIREN483716460

Code postal79160

LocalitéSAINT-POMPAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Pompain (79290)

Code postal79160

AdresseRUE DE LA GARE SAINT-POMPAIN 79160

ParcellesZT 169

Superficie terrain794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.