Permis d'aménager
N° PA 01136418H0001
Ville de Saint-Polycarpe · 11300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MALVIES
Adresse du terrain
ST POLYCARPE 11300
Date d'autorisation
13/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 124
Superficie du terrain
1442 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALVIES
SIRET21110216500019
SIREN211102165
Code postal11300
LocalitéSAINT POLYCARPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSaint-Polycarpe (11364)
Code postal11300
AdresseST POLYCARPE 11300
Parcelles0B 124
Superficie terrain1442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.