Déclaration préalable de travaux
N° DP 0627672400041
Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130
Bénéficiaire
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Adresse du terrain
RUE SIMONE VEIL SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 23 · AS 24 · AS 51
Superficie du terrain
6782 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIRET30157138600368
SIREN301571386
Code postal62130
LocalitéSAINT-POL-SUR-TERNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)
Code postal62130
AdresseRUE SIMONE VEIL SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
ParcellesAS 23 · AS 24 · AS 51
Superficie terrain6782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.