Permis de construire
N° PC 0627672500007
Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130
Bénéficiaire
OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS
Adresse du terrain
1 RUE DU PONT SIMON ST-POL-SUR-TERNOISE 62130
Date d'autorisation
11/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 269 · AE 763
Superficie du terrain
2615 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS
SIRET78408052500016
SIREN784080525
Code postal62130
LocalitéSAINT-POL-SUR-TERNOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)
Code postal62130
Adresse1 RUE DU PONT SIMON ST-POL-SUR-TERNOISE 62130
ParcellesAE 269 · AE 763
Superficie terrain2615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.