Permis de construire n° PC 0627671600003 à Saint-Pol-sur-Ternoise

Permis de construire

N° PC 0627671600003

Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130

Bénéficiaire

PAS DE CALAIS HABITAT

Adresse du terrain

ZAE RUE DE CANTERAINE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 37

Superficie du terrain

1570 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/09/2016

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT

SIRET34407767200014

SIREN344077672

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)

Code postal62130

AdresseZAE RUE DE CANTERAINE SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

ParcellesAS 37

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.