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Permis de construire
N° PC 0627671200012
Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
Adresse du terrain
4 RUE DU PONT SIMON SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 753 · AE 754 · AE 278
Superficie du terrain
653 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/05/2013
Ouverture du chantier18/11/2013
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
SIRET42320856000015
SIREN423208560
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)
Code postal62130
Adresse4 RUE DU PONT SIMON SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130
ParcellesAE 753 · AE 754 · AE 278
Superficie terrain653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface publique avant63 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.