Déclaration préalable de travaux n° DP 0627672200045 à Saint-Pol-sur-Ternoise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0627672200045

Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise · 62130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DE FRUGES SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 302

Superficie du terrain

540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

Code postal62270

LocalitéFLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Pol-sur-Ternoise (62767)

Code postal62130

Adresse18 RUE DE FRUGES SAINT-POL-SUR-TERNOISE 62130

ParcellesAB 302

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant308 m²

Surface habitable issue de transfo308 m²

Surface habitable transformée308 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.